Lloret Film Office

Personne de contact: Anna Riera Raaymakers

Téléphone de contact: 972 36 57 88 – Télécopie de contact: 972 36 77 50

Courriel de contact: ariera@lloret.cat

Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé à ariera@lloret.cat.

2.1 Introduire la demande de tournage/photo sur le site web : https://tramits.lloret.org/OAC/SegExpStandalone.jsp?idioma=es

*Pour effectuer cette procédure, une identification électronique est nécessaire.

Vous pouvez ensuite remplir le formulaire général de demande et joindre en annexe ce formulaire général de tournage correctement complété.

TÉLÉCHARGER ICI LE FORMULAIRE GÉNÉRAL DE TOURNAGE

2.2 Si le tournage a lieu en plusieurs endroits de la commune, il faut tenir compte de ce qui suit :

• Les tournages ou les séances photographiques qui se déroulent dans la zone maritime-terrestre nécessitent un rapport favorable du Département des côtes de la Generalitat de Catalunya.
• Les tournages et les prises de vue sur les plages doivent respecter le Règlement de gestion des services et des activités à réaliser sur les plages de Lloret. Comme indiqué au chapitre VI, aucun tournage ou séance photographique ne sera autorisé sur les criques et les plages de Lloret entre le 15 juin et le 15 septembre.
• Aucun tournage ne sera autorisé sur l’Avinguda Just Marlès entre le 15 juin et le 15 septembre.
• Les tournages et les prises de vue réalisés dans les Jardins de Santa Clotilde devront respecter le règlement d’utilisation interne : Règlement d’utilisation pour l’organisation d’événements dans les Jardins de Santa Clotilde.
• En plus de la redevance pour la licence de tournage ou de prise de vue, d’autres redevances seront facturées en fonction des caractéristiques du tournage spécifique, telles que l’occupation de la voie publique, le nettoyage et la sécurité. Les redevances sont calculées selon les ordonnances fiscales suivantes :
• Ordonnance fiscale 18 : redevances pour la visite de musées, d’expositions, de monuments historiques ou artistiques, de parcs et de jardins et d’autres centres.
• Ordonnance fiscale 19 – Redevance pour l’exercice d’activités singulières de la police municipale.
• Ordonnance fiscale 23 : Ordonnance réglementant diverses taxes pour l’utilisation privée ou spéciale du domaine public local.
• Il peut y avoir des zones de la commune où, outre le conseil municipal, une autorisation doit être demandée à d’autres entités (plages, zones portuaires, parcs naturels…). Dans ces cas, il est nécessaire de contacter l’organisme gestionnaire correspondant.
• Le stationnement doit se faire aux endroits autorisés sur la voie publique. La municipalité doit déterminer les règles de signalisation. La circulation des véhicules et des piétons ne doit pas être interrompue, sauf dans les cas prévus par le permis.

ATTENTION : Entre avril et mai, les plages de Lloret peuvent être affectées par des travaux d’amélioration et de conditionnement pour la saison estivale (montage de bars de plage, installation de douches et de rampes ….) qui peuvent modifier l’environnement par rapport aux visites des spotters.

2.3 Résolution

Le traitement des tournages prend environ deux semaines en fonction des rapports qui doivent être demandés à chacun des services concernés. Les tournages dont le délai est inférieur à cette durée ne seront pas acceptés.

Sur base du formulaire général relatif au tournage, Lloret Film Office évalue la viabilité du projet et calcule les taxes correspondantes au tournage effectué à Lloret de Mar.

Le calcul des taxes s’effectue sur base des ordonnances fiscales suivantes:

Taxes de tournage:

– Taxe relative à un permis de tournage: 475 €.

– Taxe relative à un permis de séances photographiques: 340 €.

Autres ordonnances associées:

– Ordonnance fiscale 18: taxes relatives aux visites de musées, expositions, monuments historiques ou artistiques, parcs et jardins, et autres centres.

– Ordonnance fiscale 19: taxe relative à la réalisation d’activités exceptionnelles de la police municipale.

– Ordonnance fiscale 23: ordonnance qui régule différentes taxes relatives à l’utilisation privée ou spéciale du domaine public local.

4.1 INSTANCE MUNICIPALE.

Une fois le justificatif de paiement remis, le décret donnant l’autorisation de procéder au tournage sera émis. La Mairie enverra une copie de l’autorisation aux départements concernés : OIAC, Police municipale et Lloret Film Office.

Si le tournage a lieu sur la plage, une copie de l’autorisation sera également envoyée au Département des Côtes. Les autorisations seront envoyées au demandant par télécopie ou courrier électronique ou délivrées à la mairie de Lloret de Mar (place de la Vila, 1). Horaire : de 9h00 à 14h00.

5.1 EN CAS DE DÉGÂTS OCCASIONNÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE, le producteur assumera les frais dérivés des réparations des éléments détériorés.

5.2 ASSURANCE. Le producteur devra attester qu’il a souscrit à une assurance de responsabilité civile qui couvre les risques éventuels que pourraient encourir les tiers.

5.3 NETTOYAGE. Le producteur assumera les frais relatifs au nettoyage de la voie publique.